MA MAIRIE

Le conseil municipal, les élus

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune.
son rôle :

Les membres de conseil municipal représentent les habitants. Ils sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. lors des élections municipales. Ces dernières ont lieu tous les six ans.
Le conseil municipal est l’assemblée d’élus qui est chargée de gérer les affaires de la commune.
Le conseil municipal est le lieu de discussion, d’échange et de décision de la commune sur tous les sujets d’intérêt local dans les domaines :

  • Administration générale, finances
  • Développement durable, cadre de vie, urbanisme, travaux, logement
  • Sécurité, environnement, prévention
  • Éducation, sports, culture, jeunesse, communication
  • Action social, santé

ses compétences :

  • vote du budget communal et des taux d’imposition locale
  • autorisation d’acquisitions et de cessions de biens communaux
  • approbation des emprunts de la commune
  • vote des subventions
  • fixation des tarifs des services communaux
  • adoption du plan local d’urbanisme
  • implantation des écoles primaires et maternelles publiques..

son fonctionnement :

  • Le conseil municipal se réunit en moyenne une fois par mois et chaque fois que le maire le juge utile sur convocation de ce dernier. La convocation indique tous les points de l’ordre du jour.
  • Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.
  • Le contrôle des délibérations du conseil municipal a lieu a posteriori par le préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.

vos élus :

A La Chèze, le Conseil municipal est composé de 15 membres élus le 13 mars 2020 pour 6 ans. Le mandat en cours se déroule sur la période 2020-2026.
Le maire, Marie-Gwénola Hollebecq à été élue par le conseil municipal à la majorité absolue et pour toute la durée du mandat.

les résultats électoraux :

La liste « Un soufle nouveau pour La Chèze », conduite par Marie-Gwénola Hollebecq, est arrivée en tête du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 :

  • Nombres d’inscrits : 426
  • Abstentions : 129 (30,3 %)
  • Votants : 297 (69,7 %)
  • Votes blancs : 1
  • Votes nuls : 8
  • Votes exprimés : 288

nos engagements :

L’ambition de l’équipe municipale est d’agir pour notre commune qui facilite la vie de ses habitants autour de piliers communs que sont le cadre de vie et la tranquillité, l’environnement, l’emploi, les associations et les services publics. Elle s’engage dans une gestion raisonnée de ses dépenses ainsi qu’à la mise en œuvre d’une politique en faveur du renforcement de l’accessibilité de l’espace urbain aux personnes en situation de handicap. La municipalité s’engage également à promouvoir le tissu associatif, valoriser et faciliter l’engagement des bénévoles sur la commune, permettant ainsi l’épanouissement individuel et le renforcement de la cohésion et du lien social.

DÉLIBÉRATIONS ET ACTES RÉGLEMENTAIRES

Conformément aux modalités réglementaires de publication en vigueur à compter du 1er juillet 2022, retrouvez ici les délibérations et arrêtés du Conseil municipal et les actes administratifs de la commune

LES PROCÉS VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Chaque conseil municipal donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal. Il a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal.
Celui-ci n’est approuvé qu’à la séance suivante, et publié/affiché dans sa version définitive ensuite.
(Les procès verbaux ultérieurs sont disponibles sur demande à la mairie)

Les démarches administratives

Pour vos démarches administratives, la mairie vous propose :

  • ETAT CIVIL
    – La délivrance gratuite d’actes d’état civil (naissances, mariages, Pacs, décès)
    – Demande de duplicata de livret de famille
    – Reconnaissances avant naissance
    – Déclaration de décès (dans les 24h qui suivent le décès)

  • POPULATION
    – Inscriptions sur la liste électorale de la mairie de La Chèze
    – Inscriptions recensement citoyen dans les 3 mois qui suivent le 3eme anniversaire
    – Attestation d’accueil
    – Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
    – Certifiés conforme
    – Certificat de vie
    – Légalisation de signature

  • Timbres fiscaux
    La mairie ne vend pas de timbres fiscaux, il faut s’adresser au bar/tabac/presse « Vaut mieux boire ici qu’en face » situé au 5, rue de Loudéac (tél 02 96 26 70 90).

  • FAMILLES
    – L’inscription scolaire à l’école publique élémentaire Jean Cadoret
    – L’achat de tickets pour la cantine scolaire
    – L’achat de cartes pour la garderie périscolaire
    – L’inscription pour le transport à la demande (MOBI Bretagne Centre)
    – L’inscription pour le portage des repas à domicile

  • Carte d’identité et passeports

Vous pouvez effectuer une pré-demande gratuite en ligne en créant votre compte personnel sur le site de FRANCE TITRES ou alors, retirer à la mairie un formulaire de demande. Puis prenez un rendez-vous en ligne dans une des mairies équipées d’un dispositif de recueils et ce quel que soit votre domicile (Loudéac, Plémet, La Motte, Plœuc , Merdrignac) pour finaliser la demande. Attention, la carte d’identité et/ou le passeport seront à retirer dans le lieu où vous avez constitué votre dossier.
Lors du rendez-vous vous devrez apporter également les pièces justificatives qui correspondent à votre situation (photos d’identité, justificatif de domicile …)  nécessaires à la constitution de la demande ainsi que le numéro de la pré-demande.
Grâce à ce numéro, vous pourrez suivre l’avancée de votre demande.

  • Permis 

FRANCE TITRES vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées au permis de conduire.

Les nouveautés du permis de conduire :
– Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024.
– Âge minimal pour l’épreuve pratique fixé à 17 ans.
– Financement du permis moto par le CPF dès le 12 janvier 2024, sous conditions.
– Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sans retrait de point.
– Assurance dématérialisée représentée par une vignette verte dès le 1er avril 2024.

Plateformes numériques du permis de conduire : FRANCE TITRES .

  • Certificat d’immatriculation et carte grise

Vous pouvez effectuer vos démarches d’immatriculation et de carte grise en créant votre compte personnel sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) Un point numérique avec animatrice, pour l’accès au système ANTS, est ouvert les mardis et vendredis de 9 h à 12 h sans rendez-vous à la Maison des Services Publics 15 rue de Moncontour à Loudéac. Renseignements au 02 96 66 48 37.
Le bar/tabac/presse « Vaut mieux boire ici qu’en face » situé au 5, Rue de Loudéac à La Chèze (tél 02 96 26 70 90), propose également ce service.

Retrouvez toutes les démarches administratives sur le site officiel de l’administration française et toute l’actualité juridique française, les dossiers législatifs, les textes officiels, la jurisprudence sur le portail officiel du Droit français legifrance.gouv.fr 
La Commune propose trois salles à la location afin de permettre l’organisation de réunions, séminaires et diverses réceptions. Elles sont destinées aux associations, aux institutions, aux entreprises et aux particuliers. L’ensemble des salles est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Des tables et des chaises sont également disponibles à la location, pour les réceptions chez les particuliers, sur le territoire de la commune.

Pour toutes demandes de renseignements concernant la location et/ou les réservations, veuillez vous adresser au secrétariat de la Mairie au 02 96 26 70 99 ou par mail à : mairie@lacheze.bzh.

salle des fêtes de La Chèze

Salle des fêtes
lieu : 13 rue de Loudéac
> Effectif du public admissible : 350 personnes  – surface 350 m²
> Scène
> Espace cuisine (plan de travail, une cuisinière à gaz équipée de 2 fours, friteuse, chambre froide, évier,  micro-onde)
> Espace bar (évier, frigo)
> Les tables et chaises sont incluses dans la réservation de la salle

Tarifs location de la salle + tables + chaises (au 1er janvier 2024) :
Le chauffage est inclus dans le prix de la réservation lors de la période hivernale
Caution : 600€ payable à la réservation

  • 160€/journée pour les habitant de la commune
  • 250€/journée pour les habitants hors commune
  • 270€/weekend pour les habitant de la commune (du vendredi 16h au lundi 10h)
  • 390€/weekend pour les habitants hors commune (du vendredi 16h au lundi 10h)
  • 35€/journée pour le forfait chauffage du 1 er octobre au 30 avril
  • 100€ forfait nettoyage
  • 12€ percolateur à café
Salle de l'étang de La Chèze

Salle de l’étang
lieu : esplanade de l’étang communal
> Effectif du public admissible : 100 personnes
> Espace cuisine (table, une cuisinière à gaz, frigo, chambre froide, évier, four électrique)
> Espace bar (évier, frigo)
> Les tables et chaises sont incluses dans la réservation de la salle

Tarifs location de la salle + tables + chaises (au 1er janvier 2024) :
Caution : 400€ payable à la réservation

  • gratuit : réunions, assemblées générale, vin d’honneur pour associations de la commune
  • 100€/journée pour les habitant de la commune
  • 180€/journée pour les habitants hors commune
  • 160€/weekend pour les habitant de la commune (du vendredi 16h au lundi 10h)
  • 240€/weekend pour les habitants hors commune (du vendredi 16h au lundi 10h)
  • 25€/journée pour le forfait chauffage du 1 er octobre au 30 avril
  • 12€ percolateur à café

Salle du musée
lieu : 1 rue du moulin

> Pour réunion, AG..
> Capacité de 40 personnes
> Les tables et chaises sont incluses dans la réservation de la salle
> Accès possible par ascenseur

Réservation sur demande à la mairie

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur la liste électorale, à condition qu’il ait fait son recensement citoyen à 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il doit demander à sa mairie d’être inscrit.

Vérifier votre situation électorale : vérifiez votre inscription sur les listes électorales et prenez connaissance de votre bureau de vote sur https://www.service-public.fr

S’inscrire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter à La Chèze, vous devez être inscrit sur les listes électorales de la commune.

Qui peut s’inscrire ?

• Toute personne majeure, de nationalité française, n’étant pas privée de ses droits civiques et domiciliée sur la commune
• Les jeunes ayant 18 ans entre de 1er mars et le 28 février de l’année suivante recevront au mois d’octobre une lettre d’information indiquant leur inscription d’office. Ceux qui ne recevront pas de courrier devront venir s’inscrire en mairie.
• Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires et ainsi voter pour les élections européennes et municipales

Le vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (le mandataire). L’électeur (le mandant) doit établir une procuration le plus tôt possible pour tenir compte des délais de traitement et d’acheminement de la procuration à la mairie pour enregistrement avant le scrutin. Ne pas oublier d’informer le mandataire car celui-ci ne reçoit plus d’imprimé.

Télécharger le formulaire Cerfa n°14952*03 ou s’adresser à la mairie.

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, il est possible de donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement. Le mandataire devra cependant se déplacer dans le bureau de vote auquel le mandant est rattaché pour voter par procuration.

La procuration est établie par le mandant en se présentant en personne :
• soit faire une demande manuelle au commissariat ou à la gendarmerie de son choix muni de votre numéro national d’électeur,
• soit au tribunal du domicile ou de son lieu de travail,
• ou soit par procuration dématérialisée sur https://www.maprocuration.gouv.fr/ en s’identifiant via FranceConnect puis vous rendre dans une gendarmerie ou un commissariat de police afin de valider votre procuration, avec authentification de votre identité.

Les personnes dont l’état de santé empêcherait de se déplacer le jour du scrutin peuvent demander à la gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir la procuration. Vous devez faire une demande auprès de la gendarmerie et joindre un certificat médical ou un justificatif d’incapacité à vous déplacer (attestation sur l’honneur) à votre demande.

En principe, la procuration est valide pour une seule élection (les deux tours) ou plusieurs élections si elles se déroulent le même jour. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, mais également signaler tout changement d’adresse.

Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de deux procurations et une seule d’entre elles peut être établie en France.
Pour voter, vous devez prouver votre identité. Vous n’êtes pas obligé de présenter votre carte électorale mais vous devez justifier de votre identité: carte d’identité, passeport, carte vitale avec photo, permis de conduire sécurisé … la liste complète ici.

source : www.demarches.interieur.gouv.fr

L'agence postale communale

L'agence postale communale, un service municipal, 5 jours sur 7 en mairie.

La mairie héberge dans ses murs l’agence postale communale.
Les habitants peuvent bénéficier de l’essentiel des services postaux
 et financiers :

  • Affranchissement et expédition de lettres, colis et recommandés
  • Vente d’enveloppes et emballages Prêt-à-envoyer,
  • Retrait et Dépôt des envois postaux, colis et recommandés,
  • Retrait et versement d’espèces sur compte courant, compte épargne, dépôt de chèques du titulaire

La levée du courrier s’effectue à 12h00.

 

Ce service public vous accueille chaque matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, 17 rue de la Madeleine – tél : 02 96 26 70 99

Le personnel communal, soumis à la confidentialité, n’a pas accès aux données bancaires.

L’agence postale communale ne gère pas la distribution du courrier et des colis. Toute réclamation à ce sujet est à faire en ligne ou bien en composant le 3631* (service client de La Poste), du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h30 à 13h.
*service gratuit + prix d’appel.

publi

PUBLICATION
Le bulletin de la commune

La Commune de La Chèze s’est enrichie, depuis juillet 2020, d’un bulletin d’information communal.
Ce rendez-vous désormais trimestriel depuis 2022 permet de mettre en avant les réalisations de la commune, les informations pratiques, les événements qui marquent la vie de notre commune ainsi que toutes les informations susceptibles d’apporter, en toute transparence, les activités de la municipalité. Vous le trouverez chez les commerçants chéziens et également en mairie. Il est aussi consultable et téléchargeable directement ci-dessous.
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    Depuis octobre 2024, notre commune met à disposition de ses habitants une information municipale mensuelle. Ce bulletin est accessible à la mairie et peut également être téléchargé sur le site internet de la commune.