[Finances] Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion communale

Sur la situation financière de la commune, la Chambre pointe une situation financière qui s’est fortement dégradée.

La chambre recommande donc

S’appuyant sur le rapport publié par la Chambre régionale des comptes, une scéance publique s’est déroulé le samedi 18 mai 2024 où Marie-Gwénola Hollebecq, maire de la Chèze a présenté les finances de la commune.

Article du bulletin communal de La Chèze (juillet-septembre 2024 – page 6) : Compte­ rendu de la chambre régionale des comptes sur les finances communales.
La Préfecture et la division départementale des finances publiques ont procédé à un bilan en juillet 2024 sur l’analyse des équilibres financiers de la commune pour l’année 2023. Ces analyses s’ajoutent au rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne qui couvre la période 2018 à 2022. Il ressort que la situation financière de La Chèze va être durablement affectée par son surendettement avéré dus aux emprunts souscrits sous la précédente mandature (emprunts Tour du château et surtout lotissement des Colombières souscrits en 2019). Après avoir informé la population de ce surendettement en 2021, de vains échanges ont eu lieu par voie de presse locale avec l’ancienne municipalité. Notre objectif n’est pas de polémiquer, mais d’agir concrètement pour sauver le budget communal. Selon les derniers rapports, La Chèze souffre « d’un niveau élevé d’endettement, si l’on rapporte l’encours de la dette à l’épargne dégagée par la commune, la capacité de désendettement s’élève à 12 années alors que les juridictions financières considèrent généralement qu’une capacité de désendettement supérieure à 10 ans caractérise une situation d’endettement avérée » (préfecture).

En 2020 suite aux emprunts de 2019 et l’état de la commune, cette capacité de désendettement était de 48 ans ! Nous avons pu rembourser de l’ordre de 160 000 € d’emprunts court terme, ce qui libère légèrement la pression. L’endettement en 2023 s’élève à 585 000 €, soit 1026 € par habitant chézien, montant à comparer à la moyenne départementale qui est de 598 € par habitant costarmoricain.

Ceci pourrait être supportable à court terme si la commune était en capacité de rebondir en augmentant ses recettes, mais ce n’est absolument pas le cas, les recettes de la commune sont plafonnées et nous faisons tous les efforts pour y remédier (performer les recettes du camping, des locations de salles, augmentation des repas à la cantine malgré le côté non-social de la mesure, …).

« La capacité d’autofinancement brute annuelle représente 80€/chézien contre une moyenne départementale de 229€/hab. Elle ne couvre pas le remboursement de la dette en capital de 113 000€ ». Ces indicateurs financiers mettent bien en évidence la conséquence fondamentale pour l’avenir de la commune, soit « l’incapacité de la commune à couvrir le remboursement de la dette avec son seul autofinancement » (préfecture). « «  « Les charges incompressibles (charges de personnel, intérêt d’emprunts et contingents obligatoires) sont en hausse de près de 20% sur les 5 dernières années (304 405 €) » (préfecture) .Mais il est évident que la municipalité doit faire face à ces charges incompressibles et obligatoires ! Toutefois la préfecture remarque que « entre 2022 et 2023 les charges de personnel diminuent de 2.7% (..) et ce malgré l’augmentation du point d’indice». En effet nous n’avions pas embauché de personnel supplémentaire en été pour les tontes et entretien notamment des bas-côtés, dans et en dehors de l’agglomération. Les conséquences sur l’apparent état de netteté de la commune s’en ressent et je présente mes excuses à nos concitoyens pour cet état de fait, merci à ceux qui ont compris la situation et qui contribuent à la propreté de la ville en désherbant devant leur propriété !
En ce qui concerne les contingents obligatoires, la préfecture constate aussi une diminution de 1 700 € entre 2022 et 2023. Les seules données qui s’imposent à nous concernentl’augmentation des charges financières de plus de 8 000€ qui correspondent aux taux d’intérêt du prêt des Colombières indexé sur les taux du livret A et non-fixes comme on nous l’affirme dans certains articles de presse.

II s’agit donc de procéder à des économies de fonctionnement, choix parfois douloureux comme la fermeture cette année de la piscine, un fleurissement minimaliste ou la mise en sommeil des subventions aux associations, même si nous reconnaissons parfaitement leur rôle fédérateur et d’animation de notre communauté chézienne.

Mais l’impact le plus significatif de notre politique de redressement des comptes publics de La Chèze, concerne, comme mentionné ci-dessus, l’absolu renoncement à tout investissement pour plusieurs années. Ce qui veut dire aucun travaux d’envergure comme la sécurisation de la rue de Josselin, l’aménagement du centre-bourg , les travaux de rénovation énergétique de bâtiments communaux ou la modernisation des aires de camping-car et camping, tous ayant été des projets montés, subventionnés que nous avons dû abandonner dès 2021 et remiser dans les cartons…

Cependant, le gros travail de développement du Centre de Santé que nous avons entrepris, par l’apport de nouveaux professionnels (internes, médecins remplaçants) porte ses fruits et contribue à consolider ce budget annexe indépendant du budget principal. Aussi avons-nous pu entreprendre l’aménagement complet de l’étage du bâtiment afin d’offrir de nouvelles surfaces d’accueil (assistante médicale, infirmier en pratique avancée, sage femme, …). Nous continuons à privilégier ce service si important pour la population en programmant de nouveaux aménagements des locaux.